Réforme de la justice chinoise, un pas pour les droits de l’homme
Le gouvernement central a publié le 1er juin sur son site Internet, de nouvelles réglementations en terme de justice. Les nouvelles directives ont notamment pour but de mettre un terme au recours à la torture et aux violences typiques aux gardes à vue. Un petit pas pour le respect des droits de l’homme mais un grand pas pour la Chine.
Parmi la longue liste de réformes de la réglementation, l’une détaille quelles sont les méthodes interdites pour recueillir des preuves tandis que l’autre explique aux magistrats les procédures spécifiques à suivre afin de les exclure. De ces règles découlent d’autres directives : les témoignages anonymes sont dorénavant bannis, les confessions obtenues sous la torture seront invalides devant la Cour, les accusés pourront exiger une enquête sur manière dont leur interrogatoire à été mené. Par ailleurs, les procureurs devront fournir à la Cour suprême les enregistrements audio et vidéo des interrogatoires.
La Chine espère ainsi éviter de nouvelles erreurs judiciaires comme le cas de Zhao Zuohai, qui fait la une de la presse chinoise. A l’origine de l’incarcération de Zhao, une dispute avec son voisin qui, quatre mois plus tard est porté disparu. En 1999, un corps sans tête est découvert dans le village et les ennuis commencent pour Zhao. Pourtant, en l’absence de preuve, le procureur refuse à trois reprises de le poursuivre mais la police fait alors valoir des aveux à neuf reprises. Des aveux qu’il dément, expliquant au ministère public qu’il est systématiquement battu.
Zhao Zuohai a été libéré dans le courant du mois de mai après avoir passé 11 ans derrière les barreaux. Victime d’une injustice flagrante, il a obtenu une compensation de 650 000 rmb du gouvernement. Mais la décennie que Zhao et beaucoup d’autres innocents en Chine a perdu, met en lumière les failles du système chinois. Violences, intimidations, tortures et déni des droits de la défense : les interrogatoires menés par les policiers chinois sont connus pour être musclés.
En 2003, le procureur de la Cour Suprême du Peuple, dans une rare reconnaissance du problème, publie un rapport qui estime que 460 personnes sont décédées des suites de tortures et 117 ont été grièvement blessées. Les enjeux sont cependant importants pour la Chine qui pratique chaque année, le plus grand nombre d’exécutions capitales. Le pays ne publie aucun chiffre mais le groupe de défense des droits de l’homme Amnesty International, l’estimait à plus de 1 700 en 2009.
Avocats et juristes chinois ont donc accueillis favorablement les nouvelles régulations. ‘Elles sont arrivées juste à temps parce que le besoin est immense’, a indiqué l’avocat Zhang Xingshui au New York Times. Pourtant, ils ne sont pas tous à partager cet avis. D’autres sont curieux de voir l’étendu réelle de la mise en application des régulations, notant que la Chine à souvent du mal à faire respecter ses propres règles.
Professeur à l’Université de la Sécurité Publique du Peuple Chinois, Cui Min est beaucoup plus optimiste. Pour lui, un élément important des nouvelles régulations nécessite que les policiers témoignent devant la cour s’ils sont accusés d’avoir usé de torture pour obtenir les confessions.
Quoiqu’il en soit, la Chine semble avancer doucement mais sûrement vers un respect plus profond des droits de l’homme. Mais la route est encore longue car de la théorie à la pratique, le troisième pays du monde par sa superficie et gangréné par la corruption, a encore du chemin à faire.
