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Société
22/01/2010
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Seul un tiers des travailleurs migrants ont un contrat de travail

PAR Rédaction China Files

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Dynamiques, mobiles et multifonctions, les travailleurs migrants sont probablement les personnes les plus actives de la société chinoise, mais les ‘mingong’ sont aussi les moins protégés par loi. 

Une enquête réalisée par le cabinet d’avocats Zhicheng à Pékin a révélé que, sur 581 travailleurs migrants originaires de 15 provinces et municipalités chinoises, seuls 34 pour cent s’étaient vu proposé un contrat légal d’embauche. Une autre enquête menée entre janvier 2008 et juin 2009 a montré qu’un cinquième seulement des quelques 2 592 travailleurs ayant cherché de l’aide auprès de 16 centres légaux à travers le pays, avaient signé un contrat de travail. 

Selon les chercheurs, les patrons peu scrupuleux, principalement de petites et moyennes entreprises, profiteraient des lacunes de la loi mise en application en 2008 et censée protéger les travailleurs. Celle ci n’aurait pas permis d’amélioration notable de la condition des mingong : des enquêtes réalisées entre 2005 et 2007 montraient que 12.5 pour cent des travailleurs avaient pu signer un contrat avec leurs employeurs. 

Des chiffres en profond contraste avec les résultats d’une investigation officielle menée par le Comité Permanent du Congrès National du Peuple et qui estimait que 93 pour cent des grosses sociétés respectaient la loi. Mais pour les avocats, les personnes en charge de l’application de la loi devraient centrer leurs intérêts sur les entreprises de petite et moyenne taille, qui emploient la plus grande majorité de travailleurs, et qui sont plus susceptibles de violer les droits des travailleurs. 

La loi exige, par exemple, qu’un employeur ayant manqué de faire signer un contrat au cours des 12 premiers mois d’embauche, est forcé de payer le double du salaire en compensation. Une obligation à laquelle les patrons ne se soumettent jamais. Ils étaient également 93 pour cent à se plaindre de ne pas avoir été payés pour les heures supplémentaires travaillées. Mais ce ne sont pas seulement les salaires dont il est question. En 2009, 40 pour cent des migrants interrogés avaient souffert de blessures, et ils étaient 90 pour cent à ne pas bénéficier de couverture sociale du tout. 

Le rapport faisait cas d’un dossier présenté devant la cour le mois dernier et impliquant la chaine de supermarchés Carrefour accusée d’exiger de ses employés qu’ils signent un contrat de travail avec un tiers afin d’éviter les responsabilités qui lui incombent en tant qu’employeur. 

Le nombre de travailleurs migrants est incertain. Le China Daily estimait qu’en 2007, ils étaient entre 150 et 200 millions, soit plus que la population de la France, du Royaume Uni et de l’Australie combinée. De manière générale, les mingong travaillent 7 jours sur 7 plusieurs mois d’affilée et gagnent rarement plus de 1 000 yuans par mois. Selon des estimations de l’UNESCO et de l’Académie Chinoise des Sciences Sociales, ils auraient pourtant contribué à 16 pour cent du produit intérieur brut de la croissance.




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